CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2023

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou d’y voter par correspondance.

A – Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 13 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris :

–  soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, France

–  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le mardi 13 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

B – Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront procéder de la façon suivante :

– Tout actionnaire au nominatif sera alors admis à l’Assemblée Générale sur simple justification de son identité ;

– Tout actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier habilité assurant la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers) ;
2. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président) ;
3. Voter par correspondance.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr  et est également mis en ligne sur le site de la Société www.gevelot-sa.fr . Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que s’ils sont dûment complétés, signés et parvenus soit par voie postale au siège social de la Société soit par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Les procurations peuvent valablement parvenir à la société, soit par voie postale au siège social, soit par voie électronique à l’adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.fr jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 11 juin 2023.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée Générale. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C – Points et projets de résolutions des actionnaires

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.fr et être réceptionnées au plus tard le 25^ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le 21 mai 2023. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

D – Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr au plus tard le second jour ouvré précédant la date de ladite Assemblée soit le 13 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie postale.

L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées en application des troisième et quatrième alinéas de l’article L.225-108 du code de commerce sont publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses du site internet de la société prévue au quatrième alinéa de cet article.

E – Droit de communication des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée sont mis à disposition au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet www.gevelot-sa.fr sous la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale, à compter du vingt et unième jour précédent ladite Assemblée.

Affectation des résultats de l’exercice 2022

Le dividende global s’élève donc à 4,00 € par action pour 759 610 actions soit 3 038 440 € et sera mis en distribution à partir du 30 juin 2023.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.

Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.

En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :