Assemblées Générales


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AVERTISSEMENT RELATIF A LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2021

1. Modalités particulières de tenue de l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire :

Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives de restriction prises par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et le décret
n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la Société GEVELOT S.A., réuni le 13 avril, a décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société GEVELOT S.A. prévue le 17 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société situé au 6, boulevard Bineau, Levallois-Perret sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale.

L'Assemblée sera retransmise en direct , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission et en différé sur le site internet de la Société www.gevelot-sa.fr .


2. Modalités d’information des actionnaires :

Les Actionnaires sont informés que l’avis préalable de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de Gévelot SA sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 12 mai 2021 et sur le site internet de la Société www.gevelot-sa.fr (page Assemblées Générales).

Les Convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire de Gévelot SA seront adressées aux Actionnaires Nominatifs le 2 juin 2021 par voie postale (et par email lorsque cela est possible). En raison du contexte actuel lié au Covid-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé aux Actionnaires Nominatifs de confirmer par un courriel à assembleegenerale@gevelot-sa.fr leur adresse email qui sera utilisée pour l’envoi des documents relatifs à l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021.

L’avis final de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de Gévelot SA sera publié le 2 juin 2021 dans un journal d’annonces légales et sur le site Internet de la Société www.gevelot-sa.fr (page Assemblées Générales).

Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société sous la rubrique dédiée à l'Assemblée générale www.gevelot-sa.fr, à compter du vingt et unième jour précédent ladite Assemblée.

 

3. Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire :

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Ordinaire de la société du 17 juin 2021, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;

b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président),

c) Voter par correspondance.

En raison de l'impossibilité de participer personnellement à l'Assemblée Générale, il est rappelé que celle-ci sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société www.gevelot-sa.fr.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Pendant l’Assemblée générale ordinaire, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr au plus tard le second jour ouvré précédant la date de ladite Assemblée soit le 15 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie postale.


4. Modalités de vote à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire :

Les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote qui sera mis à leur disposition, soit par procuration.

Les modalités détaillées de vote et de tenue de l’Assemblée générale ordinaire seront disponibles sur notre site Internet. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la Société : www.gevelot-sa.fr .


Le Conseil d’Administration

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 JUIN 2021


Affectation des résultats de l'exercice 2020

Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale l’affectation des résultats suivante :

  Bénéfice de l’exercice    1.395.921,00 €  
  Report à nouveau antérieur de    16.701.477,82 €  
  Total à répartir    18.097.398,82 €  
  Dividende -1 539 000,00 €     
  Solde du report à nouveau après affectation    16.558.398,82 €  

Le dividende global s'élève donc à 2 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000,00 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts.

Cet abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.

Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.

Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

 Exercice Net  Crédit d'impôt  Nombre d'actions servies  Nombre d'actions globales 
 2017  1,80   pm   769 500   820 500  
 2018  1,80   pm   769 500   769 500  
 2019  1,60   pm   769 500   769 500