Ethique & conformité

Nomination d’un responsable conformité

Le rôle de la fonction conformité au sein de Gévelot est de s’assurer que les risques auxquels le Groupe s’expose de par ses activités soient pris en compte dans les décisions stratégiques et du quotidien, de la Direction aux Collaborateurs.

Un code de déontologie actualisé

Pour sensibiliser ses Collaborateurs, le Groupe a mis à jour en 2017 son Code de Déontologie qui traite de toutes les thématiques de l’éthique et de la conformité. Ce code est signé par tous les Collaborateurs qui s’engagent à le respecter et est disponible en 5 langues (français, anglais, italien, espagnol et chinois).

Prévention du délit d’initié

Dans le cadre de la prévention du délit d’initié, le Groupe Gévelot a établi une notice d’information destinée aux personnes identifiées comme potentiellement détentrices d’informations privilégiées. Cette notice a pour objectif de rappeler que chacun est, à titre personnel, concerné par la législation française relative aux délits et manquements d’initiés, et plus particulièrement ceux relatifs à l’utilisation ou à la divulgation d’informations privilégiées.
Cette législation concerne potentiellement tous les actionnaires (associés), dirigeants, salariés et personnes non salariés du Groupe Gévelot, qu’ils soient, ou non, actionnaires, dirigeants, salariés ou non salariés de la société Gévelot, quelle que soit la société du Groupe au sein de laquelle ils travaillent ou exécutent leurs fonctions/ mandats, le pays où ils résident et leur nationalité.

Conformément à la réglementation qui lui est applicable, la société Gévelot est tenue d’établir, de mettre à jour, et de tenir à disposition de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) des listes des personnes ayant accès, de manière régulière ou occasionnelle, à des informations dites « privilégiées » la concernant directement ou indirectement. Les tiers ayant, dans les mêmes conditions, accès à ces informations dans le cadre de leurs relations professionnelles avec la société Gévelot font également l’objet d’une liste. Il est à noter que l’absence de mention d’une personne sur une liste ne préjuge en rien de sa qualité éventuelle d’initié. Les personnes inscrites sur le registre des initiés sont informées par courrier et reçoivent la notice d’information sur la prévention du délit d’initié.

Cette liste, communiquée à l’AMF sur sa demande, est conservée par Gévelot pendant un délai de cinq ans à compter du jour de son établissement ou son actualisation.

Dans ce cadre, la société Gévelot est tenue d’informer les personnes concernées des règles applicables en matière de détention, de communication et d’utilisation d’une information privilégiée, et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles. Cette information est automatiquement adressée par courrier chaque début d’année civile aux personnes inscrites sur le registre des initiés.

D’autres outils pour prévenir et lutter contre la corruption

Le Groupe Gévelot n’atteint pas à ce jour les seuils de la Loi Sapin II sur la prévention de la corruption (500 personnes et 100 millions d’euros de chiffre d’affaire). Malgré toutes les analyses et certaines actions exigées par cette loi (cartographie des risques liés à la corruption, dispositif d’alerte interne, formation du personnel, code de conduite) sont déjà en place, et les autres suivront rapidement, afin que le Groupe soit prêt dès que les seuils seront franchis.

La Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau texte de l’Union Européenne qui définit les règles et obligations qui s’appliquent au traitement des données à caractère personnel. Il est entré en application le 25 mai 2018. Son but est de renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données et de faciliter la coopération entre les autorités de protection des données. Le Groupe Gévelot s’engage à traiter de manière conforme toutes les données personnelles en sa possession dans le cadre de ses responsabilités liées à la RGPD. Des procédures ont donc été mises en place, ainsi que la nomination d’un Data Protection Officer pour coordonner le tout.